Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposé par Bazajeux dont le siège social est situé rue du Joncquoy 7602 Bury enregistré sous le n° d’entreprise 0764.902.804 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sous diverses formes dans des documents commerciaux ou par tout autre moyen publicitaire. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant d’effectuer toute commande. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de Bazajeux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bazajeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet ou par tout autre moyen indiqué par Bazajeux. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant la livraison. Bazajeux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen proposé par Bazajeux. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnisation, sauf cas particuliers prévus par la loi.
7.Garantie
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit non ouvert pour échange ou remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour de la marchandise sont à charge du client dès la remise du colis au transporteur.
8. Responsabilité
Bazajeux s’engage à livrer un produit conforme à la description. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer Bazajeux dans un délai de sept (7) jours suivant la réception. La responsabilité de Bazajeux ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée du produit ou de modification apportée par le Client.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires de Bazajeux pour l’exécution et la livraison de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des jeux, ainsi que ceux du site internet ou du catalogue, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de Bazajeux.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Belge. En cas de litige une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bazajeux .
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@drapero.be
